Le mois dernier, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé une bonne nouvelle pour les propriétaires de petits logements : le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ne sera plus obligatoire pour les pièces de moins de 50m2.
Depuis 2009, le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cependant, pour les pièces de moins de 50m2, le ministre a annoncé qu’il n’était plus nécessaire de faire un DPE, ce qui peut alléger considérablement les coûts pour les propriétaires de petits logements.
Le ministre a également précisé qu’il s’agit uniquement des pièces inférieures à 50m2 et que le DPE reste obligatoire pour les pièces supérieures à 50m2. Il a ajouté que le DPE n’est pas non plus nécessaire pour les logements qui ont été construits avant le 1er janvier 1948.
Le DPE reste obligatoire dans certaines situations
Le ministre a également clarifié le fait que le DPE reste obligatoire dans certaines situations. Par exemple, le DPE reste obligatoire pour les logements qui ont été mis en location depuis plus de cinq ans, ou pour les biens qui font l’objet d’un permis de construire après le 1er janvier 1948.
De plus, le DPE reste obligatoire lors de la vente de biens immobiliers ou de la location de biens immobiliers pour lesquels un DPE a déjà été effectué et qu’il est nécessaire de mettre à jour. Par exemple, si la réglementation thermique a changé depuis la dernière évaluation, un nouveau DPE est nécessaire pour tenir compte des nouvelles réglementations.
Le ministre a également souligné que le DPE est un document qui doit être conservé par le propriétaire du bien immobilier afin de pouvoir l’utiliser à tout moment lors de la vente ou de la location du bien.
DPE : des économies pour les petits logements !
Le ministre du Logement a annoncé que cette mesure devrait permettre d’économiser jusqu’à 100 millions d’euros par an pour les propriétaires de petits logements, qui n’auront plus à payer pour un DPE.
Il a également indiqué que ces économies représentent une aide précieuse pour les propriétaires de petits logements qui, en cette période de crise économique, peuvent avoir du mal à accéder à un logement satisfaisant.
Le ministre a conclu en rappelant que cette mesure était essentielle pour aider les propriétaires de petits logements à réaliser des économies et à maintenir leur bien immobilier en bon état.